Petit Vice

Conditions générales de ventes

 Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euro. La TVA n’est pas applicable (art. 293B du CGI).

1.2 – Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro (€).

1.3 – Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Baptiste Jouen jusqu'à l’encaissement.

Article 2 – Mode de règlement

2.1 – Paypal

PayPal accepte des paiements par carte (CB, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles, Privilèges). La création et l’utilisation d’un compte Paypal sont gratuites.

Vous bénéficiez de toutes les protections d’achats prévues par les cgv Paypal.

Vos données bancaires ne transitent pas par le site www.petitvice.fr.

Vos données bancaires ne circulent pas sur internet sans cryptage.

2.2 – Virement bancaire

Vous pouvez procéder au virement directement de banque à banque :

Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dès votre validation de commande. Elle ne pourra être préparée avant confirmation de votre paiement sur notre compte.

Article 3 – Préparation et expédition

3.1 – Réalisation des produits

Les sextoys Petit Vice sont confectionnés à la commande dès confirmation du paiement. La mise en fabrication intervient au minimum 24 heures ouvrables après la confirmation du paiement. Le processus de fabrication peut prendre jusqu'à 2 semaines afin de garantir la qualité des produits.

3.2 – Préparation des commandes

Les colis sont neutres. Ils ne comportent aucune mention de Petit Vice et l’expéditeur est Baptiste Jouen. Les colis sont entièrement scellés pour garantir votre discrétion.

3.3 – Expédition

Petit Vice s’appuie sur le réseau Colissimo pour la distribution de ses produits. L’expédition se fait sous la responsabilité de Petit Vice selon les conditions générales de vente de Colissimo sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse valide.

Les délais de livraisons dépendent du mode de livraison choisi.

Article 4 – Service Clientèle

Pour toute demande d’information ou question je vous réponds par mail sur contact@petitvice.fr. En cas de question relative à une commande, pensez à préciser votre numéro de client et de commande.

Les horaires d’ouverture normaux des relations clientèles sont du Lundi au vendredi de 10h à 18h.

Article 5 – Annulation et retour de marchandise

5.1 – Annulation de commande.

L’annulation sans frais d’une commande est possible jusqu’à la mise en préparation de celle-ci. La mise en préparation commence au minimum 24h ouvrables après la confirmation de votre paiement.

Passé ce délai, pendant la phase « en préparation », une retenue correspondant à 25% du montant des produits sera appliquée sur le remboursement. Les frais de ports sont remboursés intégralement.

5.2 – Retour produit - défaut.

Petit Vice apporte un soin particulier à la qualité de ses produits, cependant, si vous constatiez un défaut, merci de prendre contact avec le service clientèle dans un délai de 15 jours francs à l’adresse contact@petitvice.fr pour convenir de la conduite à tenir.

5.3 – Retour produit – satisfaction

Si vous n’étiez pas satisfait de nos produits, le retour client se fait à votre charge en joignant une copie de la facture. Une retenue correspondant à 25% du montant des produits retournés sera appliquée sur le remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés.

Aucun remboursement ne sera effectué sur un produit utilisé ou endommagé par une mauvaise manipulation.

5.4 – Retour de produit – expédition

Les produits retournés sont à expédier à l’adresse suivante :

         Baptiste Jouen

         11, rue Marc Sangnier

         94270 Le Kremlin Bicêtre

Le retour doit comprendre les produits originaux dans leur emballage ainsi qu’une copie de la facture. Petit Vice se réserve le droit de refuser la validité d’un retour en cas de colis incomplet.

5.5 – Remboursement

Les remboursements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, virement Paypal ou sous la forme d’avoir. En cas de non précision par le client, le remboursement se fera sous la forme d’un avoir, valable un an à compter de l’émission du dit avoir.

Article 6 – Responsabilité

Les produits vendus sur le site Petit Vice sont conformes aux normes en vigueur en France. Les données techniques et photographies sont réputées conformes, cependant, compte tenu de la nature artisanale des produits, de légères variations d’aspect et de couleur peuvent intervenir. Petit Vice se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses produits pour convenir à la qualité recherchée.

Article 7 – Informations personnelles

Petit Vice s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de notre relation client et pour la gestion de notre activité. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à toutes les informations personnelles vous concernant conformément à la loi 78-17 dite informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Les informations détenues par Petit Vice sont disponibles au travers de votre compte client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies édités sur les sites de Petit Vice, les sextoys et autres éléments commercialisés à l’exception de certains fournisseurs externes sont la propriété exclusive de Baptiste Jouen. Ils sont couverts par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation non consentie par Petit Vice est constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du site www.petitvice.fr, des images, textes ou 3D est strictement interdite. La reproduction totale ou partielle des produits commercialisés par Petit Vice est strictement interdite.

Article 9 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française (France métropolitaine + Corse) Tout règlement de litige peut être fait auprès de contact@petitvice.fr. A défaut d’un règlement amiable, les recours doivent être effectués auprès des autorités françaises compétentes.

Article 10 – Engagement client

Par l’utilisation du site Petit Vice et à fortiori la validation d’une commande, vous déclarez accepter le contenu des conditions générales de vente. Le non respect des engagements clients représente une rupture de contrat et annule de fait tous les recours possibles. Le non respect des engagements client peut mener à la suspension ou la fermeture d’un compte client sans préavis.

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par Petit Vice.

Article 11 – Utilisation des produits

Les produits Petit Vice sont fabriqués en Silicone répondant à la norme ISO 10993-10 afin de vous garantir une utilisation sûre et hypoallergénique. Ils ne sont composés d’aucune substance toxique (phtalates…) Ils sont fabriqués dans l’atelier Petit Vice en France.

Les produits Petit Vice sont des objets pour adulte humain à caractère récréatif. Les produits Petit Vice ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils sont à utiliser par des adultes consentants dans le respect de l’anatomie du corps humain. Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs.

Petit Vice ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses produits. Reportez-vous à la section usage et entretien de votre sextoy du site.

Le silicone utilisé est neutre et hypoallergénique. De rares cas d’allergie au silicone peuvent rendre l’utilisation de nos produits dangereux pour la santé. En cas de doute, consultez un médecin. Petit Vice ne peut être tenu responsable d’une incompatibilité physiologique ou de lésions dûes à une utilisation inapproprié de nos produits.

Article 12 – Disposition légales relatives

Chaque client du site petitvice.fr reconnait être au courant des dispositions législatives relatives à son lieu de résidence. Petit Vice ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation illégale de ses produits par un client ou toute personne ayant eut accès à nos produits. Petit Vice ne peut être tenu responsable d’une saisie par les autorités d’un produit contrevenant à la législation du pays de destination ou de transit.

En France, les produits relevant de la sexualité adulte ne peuvent être vendus ou mis à disposition de mineurs de moins de 18 ans. En cas de doute, Petit Vice peut demander une preuve de majorité avant d’expédier une commande. L’utilisation d’un faux document ou l’usurpation d’identité sont un délit et peuvent faire l’objet d’un rapport aux autorités compétentes.

Article 13 – Garanties

Les articles Petit Vice sont soumis à une garantie contractuelle de deux ans dans une utilisation normale correspondant aux recommandations exposées dans la partie entretien et utilisation du site internet petitvice.fr. Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 Petit Vice est une marque déposée et exploitée par Baptiste Jouen.